conditions générales de ventes

Dans ce document, vous trouverez les conditions générales de Zamalia Experience. En premier lieu, Zamalia Experience rejette toutes les conditions générales des autres parties, sauf si le contrat ou les présentes conditions générales en disposent autrement.
Vous ne pouvez pas obtenir d’autres droits que ceux énoncés dans les présentes conditions générales.

1. Informations sur la société

La société vendeuse est établie à Amsterdam, Staalstraat 26, code postal 1011 JM.
Zamalia Experience est enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro suivant Zamalia Experience sous le numéro (Kvk) 80383270.

Vous avez des questions sur nos conditions générales ? Alors vous pouvez nous joindre avec les informations ci-dessous :

2. Définitions

• Jour : jour calendaire;
• Contenu numérique: les données générées et restituées sous forme numérique ;
• Vendeur : Zamalia Experience, comme indiqué à l’article 1;
• Client : toute personne physique qui achète un produit au Vendeur, une personne physique comprend également : “toute personne qui achète un produit, n’agissant pas sur la base d’une profession ou d’une entreprise”.’;
• Produit : les marchandises, telles qu’indiquées sur le site web ou dans l’établissement physique du vendeur, destinées à la vente. Cela comprend les produits CBD;
• Boutique: l’espace de vente physique du Vendeur, où les Produits sont proposés et vendus par le Vendeur ;
• Site web : l’espace de vente en ligne du vendeur, https://zamalia-experience.com.
• Convention : tout accord entre le vendeur et le consommateur, quelle que soit la manière dont il est conclu ;
• Parties : Le vendeur et le client sont désignés conjointement ;
• Communication écrite : toute communication qui n’a pas lieu verbalement, la communication numérique s’applique donc également sous cette formulation.

3. Conditions d’application

1. Les Conditions Générales du Ventes s’appliquent à tout contrat entre le Vendeur et le Client. Les conditions générales du vendeur ne s’appliquent pas uniquement lorsque les parties en conviennent explicitement par écrit.
2. En cas de dérogation à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, les autres dispositions restent d’application.
3. Les modifications des présentes conditions générales convenues par écrit ne s’appliquent qu’aux cas spécifiés dans cet accord spécifique.
4. Il n’est pas nécessaire de convenir à nouveau expressément des conditions générales après la première fois, mais elles sont considérées comme ayant été tacitement acceptées. Ceci s’applique à tous les autres accords entre le vendeur et le client.

4. Contrat

1. Le Contrat porte sur l’achat ou la vente d’un Produit, en relation avec la CBD, entre les Parties, proposé par le Vendeur.
2. Le Contrat est conclu par voie d’offre et d’acceptation ex. article 6:217 BW.
3. L’offre consiste en des produits tels que présentés sur le site web ou dans la boutique du vendeur.
4. L’offre dans le magasin et sur le site web peut raisonnablement différer l’une de l’autre. Vous ne pouvez tirer aucun droit d’une telle différence.
5. Si le consommateur décide d’acheter un produit proposé par le vendeur, l’achat est considéré comme l’acceptation du Contrat.
6. La propriété du produit est transférée au consommateur lorsque le montant total a été payé dans la boutique du vendeur ou, si le produit a été acheté sur le site web, lorsque le produit est livré et raisonnablement en possession du consommateur ou d’un tiers désigné par le consommateur.
7. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site web ou dans la boutique du vendeur et incluent la TVA.
8. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir acheter un produit.
9. Avant d’entrer sur le site web, le consommateur doit déclarer qu’il a l’âge minimum de 18 ans.
10. Pour entrer dans le magasin, les personnes âgées de moins de 18 ans doivent être accompagnées d’un adulte.
11. Avant d’acheter un Produit dans le Magasin, le Vendeur a le droit de demander et de voir la preuve de l’âge de la majorité.
12. Si la preuve demandée à l’article 4 paragraphe 11 est refusée, le Vendeur refusera de conclure le Contrat et/ou de remettre le Produit au Client.
13. Les parties ne sont en aucun cas libres de modifier unilatéralement le Contrat ou des parties du Contrat.
14. Le vendeur ne formule aucune garantie quant au caractère adéquat du Produit.

5. Livraison

1. Le Client paie le montant total de sa commande avant l’expédition du produit acheté sur le site web.
2. Le montant de l’achat doit être payé en totalité de la manière indiquée sur le site web avant que le produit ne soit expédié.
3. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Les frais d’expédition doivent être acquittés en même temps que le(s) produit(s) combiné(s) au prix d’achat.
4. Le montant des frais d’expédition est indiqué au cours du processus de commande. Le Client peut choisir le mode d’expédition.
5. L’expédition et la livraison ont toujours lieu à/à l’adresse indiquée par le Client. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages (financiers) causés par des indications d’adresse incorrectes.Le consommateur est toujours responsable de fournir les bonnes informations pour la livraison de la commande.

6. Retours de marchandises pour des achats en ligne

1. Si un produit a été acheté via le site web du vendeur, le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours, sans en indiquer les raisons.
2. Les retours doivent être effectués à l’adresse indiquée sur le site web ou, le cas échéant, sur le formulaire de retour.
3. Le Produit doit être retourné non ouvert et non utilisé dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, il est possible que le droit au remboursement devienne caduc.
4. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, à moins que le vendeur ne fasse une exception à cette règle. Cette exception n’est valable que si le vendeur la confirme par écrit.
5. L’évaluation du produit retourné est du ressort du vendeur.
6. Si, lors du retour, le produit s’avère endommagé ou diffère de quelque manière que ce soit du produit expédié à l’origine, le droit au remboursement du montant de l’achat s’éteint, sauf si les dommages ou les différences constituent la raison initiale du retour.
7. Si un produit présente une forme quelconque de défaut à la livraison, le Client doit contacter le vendeur. Le vendeur propose une solution appropriée pour le défaut.
8. L’évaluation de l’adéquation d’une solution au défaut est du ressort du vendeur.
9. Tout défaut doit être porté à la connaissance du vendeur avant le début du retour.
10. Les défectuosités doivent être signalées par écrit (lire e-mail) le plus soigneusement possible et, si possible, accompagnées d’une photo du produit défectueux.

7. Retours de marchandises des produits achetés en boutique

1. Un produit acheté dans la boutique du vendeur ne peut être retourné que si l’emballage du produit n’est pas ouvert et si la preuve d’achat originale est présente.
2. Les produits retournés endommagés ne seront pas acceptés pour le retour. Sauf si les dommages sont raisonnablement imputables au vendeur.
3. Si le Client retourne un produit dans le magasin, sans que le produit ne présente aucune forme de défaut, le vendeur est libre d’émettre un bon d’achat au consommateur au lieu d’un montant en espèces.
4. Si le produit présente des défauts qui sont raisonnablement imputables au vendeur, le Client se verra rembourser le montant total de l’achat.
5. S’il le souhaite, le vendeur peut mettre à la disposition du Client un produit correspondant pour compenser un éventuel défaut.
6. Dans le cas d’un Produit défectueux, le Client doit donner au Vendeur un délai raisonnable pour réparer le défaut. Ce délai est d’au moins 14 jours.

8. Responsabilité civile

1. Toute responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle (à l’exception de la responsabilité résultant d’une intention ou d’une négligence grave) du Vendeur et – si cela se produit – de ses directeurs et employés, est limitée au montant payé au moment de l’achat du Produit.
2. Si le vendeur est responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est réglementé dans cette disposition.
3. Si le Vendeur est responsable, cette responsabilité est limitée au montant spécifié dans la police d’assurance responsabilité professionnelle et/ou commerciale du Vendeur.
4. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par le fait que le Vendeur s’est basé sur des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.
5. Le vendeur n’est responsable que des dommages directs.
6. Par dommage direct, on entend exclusivement les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, dans la mesure où la détermination porte sur un dommage au sens des présentes conditions générales, les frais raisonnables engagés pour assurer l’exécution défectueuse du vendeur, pour faire répondre à la convention, dans la mesure où ceux-ci peuvent être imputés au vendeur et les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont conduit à une limitation du dommage direct au sens des présentes conditions générales.
7. Le vendeur n’est jamais responsable des dommages indirects.
8. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des garanties et sûretés données par des tiers ou par (le personnel du) vendeur.
9. Le Vendeur n’est pas responsable de toute forme de dommage subi par le Client, toute autre personne (légale) ou tierce partie suite à une utilisation incorrecte du Produit. L’utilisation correcte du produit relève de la responsabilité du Client.
10. L’utilisation d’un produit par le Client se fait toujours à ses propres risques. Le vendeur n’est jamais responsable des résultats (mesurables), des effets secondaires et/ou des troubles qui résultent d’une recherche et/ou d’une utilisation négligente d’un produit proposé par le vendeur.
11. Les limitations de responsabilité incluses dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou à une négligence grave de la part du Vendeur.
12. Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par un tiers/transporteur du vendeur, qui n’est pas directement employé par le vendeur.

9. Politique en matière de réclamations

1. Le client doit communiquer au vendeur toute forme de réclamations ou de suggestions dans un délai raisonnable à compter de la découverte d’un produit défectueux. Le délai de notification est en tout état de cause de 7 jours après la découverte du défaut. Dans ce contexte, le délai commence à partir du moment où le client découvre ou aurait dû raisonnablement découvrir le produit défectueux.
2. Après notification de la réclamation, le vendeur vous contactera dans les 7 jours pour en discuter et déterminer les démarches à suivre.
3. Le consommateur doit toujours donner au vendeur la possibilité de réparer le défaut. Un délai raisonnable est convenu entre les parties pour chaque défaut. Si une réclamation consiste en plusieurs déficiences, un délai de réparation approprié sera déterminé pour chaque défaut.
4. L’évaluation de la forme des travaux effectués pour réparer le défaut incombe toujours au vendeur.

10. Vie privée et données des Clients

Le vendeur se conformera à tout moment au règlement général sur la protection des données et/ou aux lois et règlements connexes.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité

11. Cas de force majeure

1. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant de circonstances qui ne pouvaient pas être prévues par le Vendeur au moment de la conclusion du Contrat. Ces circonstances sont notamment les suivantes : manque de matières premières, défaillance d’une usine de quelque nature que ce soit, grève, exclusion ou manque de personnel, quarantaine, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles, mobilisation, loi martiale, état de guerre ou guerre, encombrement des chemins de fer ou manque de moyens de transport, blocage du trafic, maladie, quelle qu’en soit la raison ou la cause, ou autres circonstances imprévues qui n’étaient pas connues au moment de la conclusion du contrat.
2. En cas de force majeure, le vendeur a le droit de suspendre ou de dissoudre l’exécution du présent contrat. Cela ne donne pas droit à un remboursement.
3. Si le Vendeur exécute ultérieurement une partie du contrat temporairement suspendue, le Consommateur sera redevable de la totalité de la contrepartie convenue sans aucune forme de remise.

12. Conversion

Si et dans la mesure où certaines dispositions du contrat et des conditions générales ne peuvent être invoquées en raison de leur caractère raisonnable et équitable ou de leur caractère déraisonnablement onéreux, la disposition concernée en termes de contenu et d’objectif aura en tout cas une signification aussi correspondante que possible, afin qu’un recours puisse être exercé./

13. Effet juridique

S’il est expressément ou tacitement prévu que des dispositions des présentes conditions générales restent en vigueur après l’accord, elles resteront en vigueur après la résiliation du Contract entre les parties.

14. Clauses conflictuelles

Si les Conditions générales et le Contrat contiennent des dispositions contradictoires, les dispositions telles qu’incluses dans le Contrat conclu entre les Parties s’appliquent. Ceci ne s’applique que s’il contient une confirmation de commande explicite. Dans tous les autres cas, les dispositions incluses dans les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent.

15. Non-respect des conditions générales

Si le consommateur ne respecte pas les dispositions des présentes conditions générales, le vendeur a le droit de refuser d’exécuter d’autres services pour le consommateur.

16. Législation en vigueur

Le droit néerlandais s’applique à tous les accords conclus entre le Client et le Vendeur, ainsi qu’aux présentes conditions générales de ventes.

17. Choice de l’instance

Le Tribunal de district d’Amsterdam, situé à Amsterdam (chambre des affaires civiles/canton), est habilité à statuer sur les litiges. Toutefois, le vendeur a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent conformément à la loi.